L'avocat prête serment en ces termes : "Je jure, comme avocat, d'exercer mes fonctions avec dignité, conscience, indépendance, probité et humanité".
Son décret d'application est le décret n° 91-1197 du 27 novembre 1991 organisant la profession d'avocat.
Version consolidée de la loi n° 71-1130 du 31 décembre 1971 Version consolidée du décret n° 91-1197 du 27 novembre 1991Appartenant à une profession règlementée, l'avocat est soumis à une déontologie qui fixe l'ensemble des règles qui dictent sa conduite principalement à l'égard de ses clients, de ses confrères et des magistrats.
Le Code de déontologie de l'avocat, qui n'est pas un code au sens strict, repose sur deux textes fondamentaux :
Le Règlement Intérieur National (R.I.N.) de la profession d'avocat (Décision à caractère normatif n° 2007-001 adoptée par l’Assemblée générale du Conseil National des Barreaux le 28 avril 2007)
Le décret n° 2007-932 du 15 mai 2007 portant diverses dispositions relatives à la profession d'avocat (dit "décret déontologie")
Le Conseil National des Barreaux est l'organe représentatif de la profession d'avocat. Il représente la profession à l'égard des corps constitués de l'Etat.Il dispose d'un pouvoir normatif, afin de réglementer et d'harmoniser les règles régissant la profession d'avocat.
Son assemblée générale est constituée des représentants élus par chacun des 180 barreaux de France.
Le Conseil Nationale des Barreaux publie mois chaque une lettre d'information mensuelle consultable sur ce site.
Le site du Conseil National des BarreauxFace aux diverses mutations économiques et sociales auxquelles le justiciable se trouve confronté, l'avocat est le seul partenaire juridique de haut niveau qui vous offre, par sa profession, des garanties indispensables :
> de secret,
> de confidentialité,
> de compétence,
> d'indépendance.
Ces garanties sont couvertes par une assurance de responsabilité civile professionnelle que l'avocat est tenu de souscrire, à l'instar des auxiliaires de justice que sont les notaires, les huissiers, les avoués ou les experts judiciaires.
C'est de sa déontologie que l'avocat tire la légitimité nécessaire à l'exercice de son art.
Dans le cadre de son mandat, l'avocat s'appuie sur des valeurs et des principes déontologiques rigoureux incluant notamment une parfaite indépendance et un engagement total.
C'est également notre credo.
Quelque soit le domaine d'intervention, notre Cabinet s'implique dans la gestion des dossiers, en accompagnant nos clients à travers les démarches nécessaires à la défense de leurs intérêts ou à la préservation de leurs droits.
Une relation de confiance entre l'avocat et son client est essentielle et fait de
cet auxiliaire de justice un partenaire privilégié.
L'indépendance et le secret professionnel auquel l'avocat est naturellement attaché offrent au justiciable la plus absolue des garanties.
> L'information
La mission de l'avocat est de vous informer de vos droits et obligations au regard de l'évolution constante des textes législatifs, réglementaires ou des décisions des cours et tribunaux qui modifient la jurisprudence.
> La mise en place de projets
L'avocat détermine avec vous la faisabilité de vos projets dans le respect de la législation et de la réglementation en vigueur. Il vous conseille sur vos droits et vos devoirs.
> Le conseil
L'avocat vous assiste pour la conclusion d'accords, de protocoles, de partenariats. Il peut intervenir en dehors de tout contentieux et avant tout litige pour tenter de concilier les parties.
> La rédaction d'actes
L'avocat intervient également en qualité de rédacteur d'actes (contrats de travail, baux d'habitation, baux professionnels, baux commerciaux, cessions de fonds de commerce, tous les actes juridiques se rapportant à l'activité économique et sociale de l'entreprise ou du particulier).
> L'assistance ou la représentation en justice
Enfin, lorsqu'aucune autre issue ne peut être envisagée et que le procès ne peut être évité, l'avocat vous représente ou vous assiste.
Il plaide, tant en première instance qu'en appel, devant toutes les juridictions de l'ordre judiciaire ou administratif, ainsi que devant tous les organismes juridictionnels ou commissions administratives (commissions paritaires et administratives, conseils de discipline).
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